Politique de Confidentialité
1. Collecte des Données Personnelles
Informations que nous collectons
Nous collectons différents types d'informations lorsque vous utilisez notre plateforme de financement participatif. Ces données nous permettent de vous fournir nos services de manière efficace et personnalisée.
- Informations d'identification personnelles : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Données financières : informations bancaires, historique des transactions, montants investis
- Informations professionnelles : secteur d'activité, expérience entrepreneuriale, projet de financement
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, données de géolocalisation
- Préférences utilisateur : secteurs d'investissement préférés, montants habituels, notifications
Méthodes de collecte
Nous collectons ces informations par plusieurs moyens, toujours dans le respect de la réglementation en vigueur et avec votre consentement explicite lorsque requis.
- Lors de votre inscription sur notre plateforme franquelyst
- Pendant le processus de soumission de projet ou d'investissement
- Via nos formulaires de contact et de support client
- Automatiquement lors de votre navigation sur notre site
- Par l'intermédiaire de nos partenaires financiers agréés
2. Utilisation des Données
Vos données personnelles sont utilisées exclusivement dans le cadre de nos services de financement participatif. Nous nous engageons à ne jamais vendre ou céder vos informations à des tiers à des fins commerciales non autorisées.
Toutes nos utilisations de données sont conformes au RGPD et aux réglementations françaises sur la protection des données personnelles en vigueur en 2025.
- Traitement des demandes de financement et évaluation des projets entrepreneuriaux
- Mise en relation entre porteurs de projets et investisseurs potentiels
- Vérification d'identité et prévention de la fraude financière
- Communication personnalisée sur les opportunités d'investissement
- Amélioration continue de nos services et développement de nouvelles fonctionnalités
- Respect des obligations légales et réglementaires du secteur financier
3. Partage et Transfert des Données
Partenaires autorisés
Nous collaborons uniquement avec des partenaires de confiance qui respectent les mêmes standards de protection des données que nous appliquons chez franquelyst.
- Établissements bancaires partenaires pour le traitement des paiements
- Organismes de vérification d'identité agréés par les autorités françaises
- Prestataires techniques pour l'hébergement sécurisé de nos serveurs
- Cabinets d'audit financier pour la conformité réglementaire
Transferts internationaux
Lorsque des transferts de données hors de l'Union européenne sont nécessaires, nous nous assurons qu'ils respectent les décisions d'adéquation de la Commission européenne ou que des garanties appropriées sont en place.
4. Vos Droits et Contrôles
Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Nous nous engageons à traiter toutes vos demandes dans un délai maximum de 30 jours.
- Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie de toutes les données que nous détenons sur vous
- Droit de rectification : Correction immédiate de toute information inexacte ou incomplète
- Droit à l'effacement : Suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
- Droit à la portabilité : Récupération de vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition : Refus du traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit de limitation : Restriction temporaire du traitement dans certaines circonstances
Pour exercer ces droits, contactez notre délégué à la protection des données à l'adresse privacy@franquelyst.sbs ou par courrier postal à notre siège social.
5. Sécurité et Protection
La sécurité de vos données est notre priorité absolue. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
Mesures techniques
- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications avec notre plateforme
- Authentification à deux facteurs obligatoire pour les comptes sensibles
- Surveillance continue des accès et détection d'intrusion 24h/24
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées stockées dans des centres de données sécurisés
- Tests de pénétration réguliers effectués par des experts externes
Mesures organisationnelles
- Formation obligatoire de tous nos employés aux bonnes pratiques de sécurité
- Accès aux données limité au strict nécessaire selon les fonctions
- Procédures d'incident documentées et testées régulièrement
- Audits de sécurité internes trimestriels et externes annuels
6. Conservation des Données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en respectant les obligations légales du secteur financier français.
- Données de compte actif : Pendant toute la durée d'utilisation de nos services
- Données financières : 10 ans après la dernière transaction (obligation légale)
- Données de communication : 3 ans après le dernier contact
- Données techniques : 13 mois maximum selon les recommandations CNIL
- Données de conformité : 5 ans pour respecter les exigences réglementaires
À l'expiration de ces délais, vos données sont automatiquement supprimées de nos systèmes ou anonymisées pour nos analyses statistiques internes.
7. Cookies et Technologies Similaires
Notre site web utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser l'utilisation de notre plateforme. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via notre centre de préférences.
Types de cookies utilisés
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement de base du site
- Cookies de performance : analyse du trafic et optimisation de l'expérience
- Cookies de personnalisation : sauvegarde de vos préférences utilisateur
- Cookies de sécurité : protection contre la fraude et authentification
8. Modifications de cette Politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou la réglementation applicable. Nous vous informerons de toute modification substantielle par email ou notification sur notre plateforme.
- Notification par email pour les changements majeurs affectant vos droits
- Publication de la nouvelle version sur notre site avec date de mise à jour
- Période de transition de 30 jours pour vous permettre de vous adapter
- Possibilité de nous contacter pour toute question sur les modifications
Contact et Questions
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits :
Délégué à la Protection des Données
franquelyst
135 Av. de Lavaur, 31500 Toulouse, France
Email : privacy@franquelyst.sbs
Téléphone : +33 2 98 05 46 33
Vous pouvez également contacter la CNIL en cas de réclamation concernant le traitement de vos données personnelles.